Informations Techniques & Juridiques : Tous les articles
Les effluents d’élevage sont définis comme les : « Déjections d’animaux ou le mélange de litières et de déjections d’animaux, même s’ils ont subi une transformation » (Arrêté [...]
L’article 42 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a érigé en principe le caractère bénévole de l’exercice des fonctions de délégué des communes au sein des comités des syndicats de communes, des syndicats mixtes [...]
Le Conseil des Ministres a adopté le 15 juillet dernier un projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » (cf. Compte-rendu du Conseil des Ministres ; Consulter le texte du projet de loi). En [...]
Utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants à proximité des "points d'eau"
Face à l’état de dégradation d’une majorité de ses masses d’eau par les pesticides, la France s’est engagée, depuis 2013, à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques. Un plan d’action sur les produits [...]
L'article L.554-1 du Code de l'environnement fait obligation de connaître l’emplacement des réseaux afin que les travaux réalisés à proximité de ces réseaux soient effectués dans des conditions qui ne sont pas susceptibles de [...]
Il convient de distinguer le droit à l’information de l’élu en sa qualité d’élu, de celui de l’élu en sa qualité de simple citoyen. NB : Les élus mentionnés dans l’article visent les conseillers municipaux et [...]
Le Code de la Commande Publique première version du genre est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il codifie évidemment les ordonnances et décrets marchés publics et concessions des années 2015 et 2016, mais pas seulement. En effet, il procède [...]