Informations Techniques & Juridiques : Eau potable


Contrôles sanitaires

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Les contrôles sanitaires sont opérés par les pouvoirs publics et par le gestionnaire du service. Le contrôle des pouvoirs publics L'article L.1321-4 du Code de la santé publique impose un contrôle sanitaire de l’eau destinée [...]

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Procédure de dérogation

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Seul le dépassement des normes physico-chimiques peut faire l'objet d'une dérogation aux fins de poursuite de la distribution d'eau potable. Dès que le dépassement des normes physico-chimiques est constaté, le responsable de la distribution [...]

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Diagnostic du réseau

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L’objectif du diagnostic est de réaliser une étude complète permettant de faire le bilan du système actuel (production et distribution) puis de donner les clés à la collectivité pour l’amélioration du service, à court, moyen [...]

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Etudes de sécurisation

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La mise en oeuvre du schéma départemental d'alimentation en eau implique d'étudier au niveau local les solutions de sécurisation de la production en eau. Le département a ainsi été découpé en secteurs de production et de [...]

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Traitement de la turbidité

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Le département de la Seine-Maritime est particulièrement concerné par le problème de la turbidité de l'eau du fait d'un aquifère karstique. Des solutions doivent être trouvées pour assurer la production d'une eau conforme pendant [...]

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