Informations Techniques & Juridiques : Production
Jusque là préservé, le département de la Seine-Maritime connait de plus en plus de problèmes liés aux pollutions diffuses : augmentation des teneurs en nitrates et détection de pesticides qui dépassent parfois les limites [...]
L'autorisation de mise en service des captages nécessite le respect préalable de procédures définies par les codes de l'environnement, de la santé publique et du code minier. Procédure au titre du code de l’environnement Le [...]