Alimentation bio dans les cantines scolaires
Pour de nombreuses collectivités, plusieurs facteurs compliquent le déploiement du bio dans les cantines scolaires : taille de la structure, tâches supplémentaires de [...]
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La Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) et les Jeunes Agriculteurs (JA) ont proposé un nouveau projet de loi agricole. Le [...]
Guide Statut de l’élu(e) local(e)
L’Association des Maires de France (AMF) a mis à jour son guide relatif au Statut de l’élu(e) local(e) le 25 juillet 2024 afin d’y inclure : Les [...]
Financement de l’OFB par l’AESN
L’arrêté du 1er août 2024 modifiant l’arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des Agences de l’Eau [...]
Droit de préemption sur les communes concernées par le recul du trait de côte
Le décret n°2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d’application du droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte [...]
Mise en application du budget vert
Le décret du 16 juillet 2024 pris en application de l’article 191 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a été publié au Journal [...]
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Le 9 octobre 2024, le Premier Ministre a annoncé devant le Sénat, son intention de revenir sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux [...]
Forum AESN : Webinaire de présentation du 12ème programme
L’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN)organise un webinaire pour présenter les financements et les solutions de son 12ème programme. Ce webinaire se déroulera le [...]
Intercommunalité de France organise une rencontre intitulée « L’engagement des Intercommunalités en solidarité internationale dans le secteur de [...]