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La préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour l'alimentation en eau potable a été fixée comme un objectif prioritaire lors du "Grenelle de l'Environnement".
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a fixé comme objectif d'assurer, d'ici 2012, la protection de l'aire d'alimentation de 500 captages particulièrement menacés par les pollutions diffuses.
La liste des 507 captages "prioritaires" au titre de cette loi a été fixée sur la base de trois critères :
- l’état de la ressource vis-à -vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides ;
- le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie ;
- la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.
En Seine-Maritime, 12 captages prioritaires ont été identifiés : Fauville, Limesy, Gruchet, Angerville-Saint-Maclou, Radicatel, Yport, Valmont, Héricourt, Fécamp-Gohier, Moulineaux, Fontaine-sous-Préaux, Saint-Martin-du-Bec.
Les programmes d'actions
La réalisation de cet objectif nécessitera la détermination d'un programme d'actions, devant être défini au plus tard à l'automne 2011,
afin de permettre la mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales d'ici mai 2012.
Les actions seront notamment financées par l'Agence de l'Eau, le Ministère de l'Agriculture et de la pêche ainsi que des crédits européens.
Le dispositif de protection des "zones soumises aux contraintes environnementales" (ZSCE - art. L.211-3 du Code de l'environnement) pourra être appliqué à ces captages.
La définition du programme d'actions nécessite au préalable la détermination de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage.
Téléchargements
Etat d'avancement de la protection des captages prioritaires de Seine-Maritime (29 juillet 2011)
Site de la DISE (Seine-Maritime)
