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Le commissariat général au développement durable et la DATAR ont mis à jour les indicateurs de teneurs en nitrates dans les cours d'eau.
En outre, deux arrêtés du 19 et du 20 décembre 2011 précisent les programmes d'action de lutte contre les excédents de nitrates, à l'origine de la prolifération des algues vertes.
L'arrêté du 19/12/2011 détaille le programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, notamment en fixant les périodes minimales d'interdiction d'épandage de lisier, les prescriptions relatives au stockage des effluents d'élevage, aux limites d'épandage des fertilisants, ...
Le second détermine la composition et l'organisation du groupe régional d'expertises « Nitrates » qui va mettre en Å“uvre le programme d'actions.
Téléchargements
"Les nitrates dans les cours d'eau" (Mise à jour août 2011)
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise "nitrates" pour le programme d'actions à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux d'origine agricole
