S'abonnerUrbanisme
Le Projet Urbain Partenarial
Le Projet Urbain Partenarial (P.U.P) est un outil permettant aux communes d'assurer le préfinancement d'équipements publics par des personnes privées réalisant une opération privée d'intérêt communal.
La taxe d'aménagement
La Taxe d'Aménagement vient remplacer les huit taxes et neuf participations d'urbanisme, dont la plus connue était la Taxe Locale d'Equipement (T.L.E).
La servitude de passage des piétons sur le littoral
L'article L.160-6 du Code de l'Urbanisme (CU), issu de la loi du 31 décembre 1976, crée un droit de passage ("servitude") des piétons sur le littoral.
Lire la suite : La servitude de passage des piétons sur le littoral
Le domaine public maritime
On distingue le domaine public maritime artificiel (art.L. 2111-6 du CGPPP) et le domaine public maritime naturel.
L'expropriation pour cause d'insalubrité
La loi du 10 juillet 1970, dite "loi Vivien", une procédure d’expropriation spécifique, dérogatoire à la procédure d'expropriation de droit commun,
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