Quelle est la procédure applicable pour déterminer le montant des indemnités dans le cadre de la mise en place de périmètres de protection des captages ? Publié le 04/06/2021 - Mis à jour le 04/06/2021 - Lire la réponse
Peut-on procéder à l'inhumation d'un corps dans un terrain privé inclus dans les périmètres de protection d’un captage d’eau destinée à la consommation humaine ? Publié le 02/06/2021 - Mis à jour le 04/06/2021 - Lire la réponse
Comment est définie la rémunération du commissaire enquêteur pour un arrêté de DUP ? Publié le 31/05/2021 - Mis à jour le 31/05/2021 - Lire la réponse
Une régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale gérant un SPIC est-elle assujettie au respect des dispositions du code de la commande publique ? Publié le 15/05/2021 - Mis à jour le 15/05/2021 - Lire la réponse
En cas de branchement sauvage au réseau d'eau potable via un poteau incendie, l'eau peut-elle être coupée ? Publié le 29/04/2021 - Mis à jour le 29/04/2021 - Lire la réponse
Quelles règles d’urbanisme sont applicables à la création de réserves d’eau (pour la protection incendie) ou de réserves de lisier en agriculture ? Publié le 28/04/2021 - Mis à jour le 28/04/2021 - Lire la réponse
A qui incombe l’entretien et la réparation des avaloirs permettant l’écoulement des eaux pluviales de la route départementale traversant une commune ? Publié le 28/04/2021 - Mis à jour le 28/04/2021 - Lire la réponse
Les règles de plafonnement de la facturation en cas de fuites après compteur sont-elles applicables à un compteur d'herbage ? Publié le 05/04/2021 - Mis à jour le 05/04/2021 - Lire la réponse
Est-il possible de remplacer les redevances ANC par une redevance annuelle unique, déconnectée de tout service rendu et appliquée à tous les usagers du SPANC ? Publié le 05/04/2021 - Mis à jour le 05/04/2021 - Lire la réponse
Les comptes-rendus de réunions de chantier et procès-verbaux de réception des travaux sont-ils communicables ? Publié le 22/01/2021 - Mis à jour le 22/01/2021 - Lire la réponse
