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L'article 14 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a prévu un dispositif relatif au report de paiement des factures d'eau et [...]
L’article L.1331-7-1 du Code de la Santé Publique dispose que : "Le propriétaire d'un immeuble ou d'un établissement dont les eaux usées résultent d'utilisations de l'eau assimilables à un usage domestique en application de [...]
Vous trouverez dans cette rubrique un ensemble de cartes à votre disposition. Ces cartes pourront être mises à jour si besoin. Coordonnées Retrouvez les coordonnées des animateurs BAC 76 en [...]
Vous pouvez trouver ici les fiches de présentation des différents acteurs agricoles, comprenant leurs missions, leur territoire d'intervention et les contacts des conseillers au sein des structures (liste non exhaustive). Cette page sera agrémentée [...]
Retrouvez ici les bulletins d'information de l'animation BAC du 76. Caux Seine Agglo Bulletin de septembre 2020 (BAC de Fauville-en-Caux) Bulletin de septembre 2020 (BAC de Saint-Maclou-la-Brière et Angerville-Bailleul) Bulletin de novembre 2020 (BAC de [...]
Il est possible d'intégrer l'Agenda de l'animation BAC 76 à votre propre agenda (peu importe le support) : Dans votre agenda électronique, cliquez sur "Autres calendriers" puis sur "Ajouter un calendrier" et sur "À partir [...]
La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (articles 131, 132, 133, 142), dite « loi ASAP », assouplit le code de la commande publique. Création d’un corpus de règles « [...]
La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (articles 131, 132, 133, 142), dite « loi ASAP », assouplit le code de la commande publique. Relèvement temporaire du seuil des marchés de [...]
L’actualité de la gestion des boues d’épuration urbaine, si elle est dominée par la crise sanitaire, ne se résume pas à la gestion des conséquences du Covid-19. En effet, plusieurs lois et règlements vont prochainement aboutir à [...]
Outil du 11ème programme de l'AESN, le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) est élaboré autour d’un programme d’actions sur les territoires à enjeux prioritaires, définis dans le cadre d’une stratégie [...]
Acteurs Il y a trois catégories d'acteurs : Le "responsable de projet" est la personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés, ou son représentant [...]
L'ARS publie un bilan départemental de la protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine (bilan au 1er octobre 2020). L'acte portant Déclaration d'Utilité Publique ("DUP") des travaux de prélèvement [...]