Comment apprécier les seuils de publicité et de procédure? Publié le 12/08/2011 - Mis à jour le 11/03/2018 - Lire la réponse
A quelle phase de la procédure un candidat à un marché public de travaux doit-il justifier de la souscription d’un contrat "garantie décennale"? Publié le 01/03/2018 - Mis à jour le 01/03/2018 - Lire la réponse
La convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement s’applique-t-elle obligatoirement aux services gérés en régie? Publié le 03/03/2016 - Mis à jour le 20/02/2018 - Lire la réponse
L'acheteur est tenu de notifier à chaque candidat concerné le rejet de sa candidature /offre et de lui communiquer - s'il lui en est fait la demande écrite - les motifs de ce rejet. Quelles sont les sanctions en cas de non information du candidat évincé ? Publié le 14/02/2018 - Mis à jour le 14/02/2018 - Lire la réponse
Qui doit réaliser les travaux en cas de réparation nécessaire sur la canalisation d'eau potable située après compteur ? Publié le 26/01/2018 - Mis à jour le 26/01/2018 - Lire la réponse
Est-il possible d'instaurer une redevance d'assainissement pour les eaux d'exhaure ? Publié le 18/01/2018 - Mis à jour le 18/01/2018 - Lire la réponse
Pourquoi imposer le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre lorsque le service est très bien organisé grâce à des syndicats ? Publié le 17/01/2018 - Mis à jour le 17/01/2018 - Lire la réponse
Suite à l’adoption de la loi NOTRe et aux transferts de compétences aux EPCI à fiscalité propre, quelle collectivité est compétente pour gérer le captage des sources et en assurer la protection ? Publié le 17/01/2018 - Mis à jour le 17/01/2018 - Lire la réponse
En cas de délégation du service public de l’ANC, qui signe les rapports de contrôle ? Publié le 23/12/2017 - Mis à jour le 23/12/2017 - Lire la réponse
La pénalité de l'article L.1331-8 du CSP est-elle applicable au refus d'accès à la propriété à l'agent du SPANC opposé par le propriétaire/l'usager? Publié le 14/12/2017 - Mis à jour le 14/12/2017 - Lire la réponse