Quel taux de TVA s'applique pour les prestations relatives à l'élimination et au traitement des boues ? Publié le 19/07/2021 - Mis à jour le 19/07/2021 - Lire la réponse
L'exercice de son droit de retrait constitue-t-il une obligation pour le salarié/agent ? Publié le 12/07/2021 - Mis à jour le 12/07/2021 - Lire la réponse
Le directeur de la régie d’eau / d’assainissement peut-il être choisi parmi les agents titulaires de la collectivité ? Publié le 11/07/2021 - Mis à jour le 11/07/2021 - Lire la réponse
Les travaux de construction réalisés par le service public d'eau ou d'assainissement sont-ils soumis à l'assurance obligatoire dommage-ouvrage ? Publié le 11/07/2021 - Mis à jour le 11/07/2021 - Lire la réponse
Qu'est ce qu'une lance diphasique ? Publié le 11/07/2021 - Mis à jour le 11/07/2021 - Lire la réponse
Est-il possible d'attribuer un véhicule de fonction à un élu ? Publié le 10/07/2021 - Mis à jour le 10/07/2021 - Lire la réponse
Les statuts d'un syndicat mixte ouvert déterminent-ils librement les conditions du choix de désignation des délégués ? Publié le 10/07/2021 - Mis à jour le 10/07/2021 - Lire la réponse
En cas d’exercice du droit de préemption délégué au maire, celui-ci doit-il être autorisé à signer l’acte d’acquisition par une nouvelle délibération ? Publié le 26/06/2021 - Mis à jour le 26/06/2021 - Lire la réponse
Qui contrôle les installations d’ANC destinées à recevoir des eaux usées non domestiques ou non assimilées domestiques ? Publié le 26/06/2021 - Mis à jour le 26/06/2021 - Lire la réponse
Les malfaçons sur les réseaux d'assainissement relèvent-elles de la responsabilité décennale des constructeurs ? Publié le 26/06/2021 - Mis à jour le 26/06/2021 - Lire la réponse
