Un syndicat intercommunal peut-il être créé entre des communes n'ayant pas de continuité territoriale entre elles ? Publié le 11/03/2022 - Mis à jour le 11/03/2022 - Lire la réponse
Les collectivités gérant leur service public d’eau potable et/ou d’assainissement en régie directe peuvent-elles bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales (« zéro cotisation URSSAF ») ? Publié le 06/03/2022 - Mis à jour le 06/03/2022 - Lire la réponse
Une commune peut-elle s’opposer au stockage de boues d'épuration dans un hangar chez une personne privée ? Publié le 05/03/2022 - Mis à jour le 05/03/2022 - Lire la réponse
Comment contraindre l'agriculteur à respecter les règles d'épandage ? Publié le 05/03/2022 - Mis à jour le 05/03/2022 - Lire la réponse
A quelles déclarations préalables sont soumis les forages d’eau ? Publié le 02/03/2022 - Mis à jour le 02/03/2022 - Lire la réponse
Quel est le délai de mise en place du schéma d'alimentation en eau potable ? Publié le 02/03/2022 - Mis à jour le 02/03/2022 - Lire la réponse
Les salariés de droit privé relevant des services publics de l'eau et de l'assainissement cités à l'article L.2224-11 du CGCT sont-ils éligibles au régime de réduction générale de cotisations sociales sur les bas salaires ? Publié le 03/02/2022 - Mis à jour le 03/02/2022 - Lire la réponse
Quel CCAG s’applique pour les marchés publics de Vérifications Générales Périodiques (VGP) des installations électriques, des portes et portails et appareils de levage ? Publié le 31/01/2022 - Mis à jour le 31/01/2022 - Lire la réponse
Quelles sont les perspectives d’évolution de la réglementation afin que les consommateurs d'eau du robinet ne soient plus exposés à des molécules particulièrement nocives ? Publié le 31/12/2021 - Mis à jour le 31/12/2021 - Lire la réponse
En cas de récupération autorisée des eaux de pluie, quelles sont les modalités de comptabilisation de ces eaux rejetées dans le réseau public d'assainissement collectif ? Publié le 31/12/2021 - Mis à jour le 31/12/2021 - Lire la réponse
