Suite au transfert de la compétence ANC, il s’avère que certaines installations ont été classées conformes à tort par l’ancien SPANC. Le nouveau SPANC doit-il conserver ce classement? Publié le 06/07/2018 - Mis à jour le 06/07/2018 - Lire la réponse
Quelle est la responsabilité du syndicat d’eau lorsque la défense incendie est assurée via le réseau d'eau potable ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 03/07/2018 - Lire la réponse
Quelle est la procédure applicable pour déterminer le montant des indemnités dans le cadre de la mise en place de périmètres de protection des captages ? Publié le 18/06/2018 - Mis à jour le 19/06/2018 - Lire la réponse
Les demandes d’acompte présentées par les entreprises doivent -elle être présentées en double exemplaire et être signées ? Publié le 08/06/2018 - Mis à jour le 08/06/2018 - Lire la réponse
A qui peut/doit être adressée la facture d'eau potable en cas de décès de l'abonné? Publié le 08/06/2018 - Mis à jour le 08/06/2018 - Lire la réponse
Doit-on accepter un raccordement au réseau d'assainissement d'une caravane installée à demeure et non autorisée et recouvrer la PFAC ? Publié le 18/05/2018 - Mis à jour le 18/05/2018 - Lire la réponse
Une piscine municipale rejetant une partie de ses eaux usées (après traitement) dans le réseau séparatif d'eaux pluviales est-elle soumise aux redevances pollution et modernisation des réseaux de collecte ? Publié le 02/05/2018 - Mis à jour le 02/05/2018 - Lire la réponse
En cas d’empêchement pour participer à une réunion de CAO, le président de la CAO peut-il déléguer sa présidence à un membre de la CAO ? Publié le 19/04/2018 - Mis à jour le 19/04/2018 - Lire la réponse
En cas de redevances impayées, les EPCI émetteurs peuvent-ils communiquer la liste des mauvais débiteurs ou redevables aux communes où résident ces derniers, afin que les maires puissent les relancer de façon amiable et gracieuse? Publié le 29/03/2018 - Mis à jour le 29/03/2018 - Lire la réponse
Est-il envisageable que l’Etat prenne en charge la dépollution des sites bombardés pendant la Première Guerre Mondiale afin de réduire la présence d'ions perchlorates dans l'eau potable? Publié le 28/03/2018 - Mis à jour le 28/03/2018 - Lire la réponse
