COVID-19 : Quel justificatif doit produire l’agent présentant un risque de forme grave de la Covid-19 afin d’être placé en autorisation spéciale d’absence, ou agent vulnérable ? Publié le 10/11/2020 - Mis à jour le 10/11/2020 - Lire la réponse
Un marché public à prix forfaitaire peut-il être mis en paiement avant que la prestation ait été intégralement exécutée ? Publié le 06/10/2020 - Mis à jour le 06/10/2020 - Lire la réponse
Peut-on évaluer une offre en sollicitant des soumissionnaires la réponse à un cas pratique ? Publié le 06/10/2020 - Mis à jour le 06/10/2020 - Lire la réponse
Est-il possible de renoncer à un marché public si les subventions escomptées ne sont pas obtenues ? Publié le 06/10/2020 - Mis à jour le 06/10/2020 - Lire la réponse
Quelles informations doivent être communiquées au candidat évincé d'un marché passé de gré à gré (inférieur à 40 000 € HT) ? Publié le 29/09/2020 - Mis à jour le 29/09/2020 - Lire la réponse
Quelles informations doivent être données aux entreprises évincées d'une procédure de concession ? Publié le 18/09/2020 - Mis à jour le 18/09/2020 - Lire la réponse
Comment apprécier le seuil de 3000 habitants pour l’établissement d’un budget unique eau et assainissement ? Publié le 15/09/2020 - Mis à jour le 15/09/2020 - Lire la réponse
Le comité syndical doit-il adopter un règlement intérieur ? Publié le 15/09/2020 - Mis à jour le 15/09/2020 - Lire la réponse
Quelles sont les règles de passation des marchés publics durant les élections municipales ? Publié le 11/09/2020 - Mis à jour le 11/09/2020 - Lire la réponse
Face aux entreprises privées ignorant l'interdiction de coupure d'eau pour impayés pour les résidences principales, le Gouvernement envisage-t-il des mesures pour renforcer les sanctions contre ces entreprises? Publié le 28/03/2018 - Mis à jour le 10/09/2020 - Lire la réponse
