Quelles sont les modifications réglementaires envisagées concernant la gestion des boues d'épuration et quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour accompagner les SPAC dans la mise en conformité ? Publié le 21/09/2022 - Mis à jour le 21/09/2022 - Lire la réponse
Les SPIC eau et assainissement peuvent-ils bénéficier de la subvention destinée à compenser l'augmentation des coûts d'approvisionnement en électricité et en gaz naturel du fait de la guerre en Ukraine? Publié le 18/09/2022 - Mis à jour le 18/09/2022 - Lire la réponse
Quel taux de TVA s'applique au contrôle des installations d'ANC ? Publié le 23/08/2022 - Mis à jour le 23/08/2022 - Lire la réponse
L'installation de toilettes sèches en extérieur nécessite-t-elle un permis de construire ? Publié le 18/07/2022 - Mis à jour le 18/07/2022 - Lire la réponse
Qui finance le contrôle de l’assainissement collectif lorsque ce contrôle est réalisé à l’initiative du SPAC ? Publié le 16/07/2022 - Mis à jour le 18/07/2022 - Lire la réponse
Le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) doit-il être approuvé par délibération de la collectivité délégante ? Publié le 08/07/2022 - Mis à jour le 08/07/2022 - Lire la réponse
Lorsque le SPAC réalise la partie privée du raccordement au réseau public, peut-il fixer un montant identique de remboursement pour tous les propriétaires privés concernés ? Publié le 08/06/2022 - Mis à jour le 08/06/2022 - Lire la réponse
Dans le contexte de hausse des prix du carburant, dans quelles conditions sont remboursés les frais kilométriques pour l'utilisation par les agents de leur véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel ? Publié le 08/06/2022 - Mis à jour le 08/06/2022 - Lire la réponse
Quelle est la responsabilité du syndicat d’eau lorsque la défense incendie est assurée via le réseau d'eau potable ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 06/05/2022 - Lire la réponse
Ne serait-il pas pertinent de permettre aux collectivités d'utiliser les eaux de pluie pour l'alimentation des toilettes des crèches, des écoles maternelles et élémentaires ? Publié le 26/04/2022 - Mis à jour le 29/04/2022 - Lire la réponse
