Quel est le statut juridique des mares? Publié le 10/05/2011 - Mis à jour le 19/12/2019 - Lire la réponse
L'intégration d'une formule de révision de prix ou à la correction de cette formule par voie d'avenant est-elle possible ? Publié le 09/11/2019 - Mis à jour le 09/11/2019 - Lire la réponse
Quelle est la différence entre prescription d'assiette et prescription de recouvrement des créances des collectivités territoriales? Publié le 27/05/2012 - Mis à jour le 24/10/2019 - Lire la réponse
Dans le cadre de transfert de compétences, les procédures de passation de marchés publics en cours sont-elles, à l’instar des contrats déjà conclus, transférées et donc poursuivies par la collectivité nouvellement compétente ? Publié le 02/10/2019 - Mis à jour le 02/10/2019 - Lire la réponse
Les bouches d'égout et les avaloirs relèvent de la compétence assainissement pluvial ou de la compétence voirie ? Publié le 28/06/2017 - Mis à jour le 24/09/2019 - Lire la réponse
Dans quels cas un contrôleur technique doit être désigné par le maître d’ouvrage ? Publié le 18/09/2019 - Mis à jour le 18/09/2019 - Lire la réponse
En cas de démembrement du droit de propriété, qui doit payer les travaux de raccordement au réseau public d’assainissement nouvellement créé ? Publié le 18/09/2019 - Mis à jour le 18/09/2019 - Lire la réponse
Les congés - autres que les congés maladie - ouvrent-ils droit à RTT ? Publié le 26/08/2019 - Mis à jour le 26/08/2019 - Lire la réponse
Les critères d'attribution des concessions doivent-ils être pondérés ou hiérarchisés ? Publié le 28/01/2019 - Mis à jour le 08/07/2019 - Lire la réponse
Des canalisations des services publics peuvent-elles être implantées dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ? Publié le 24/05/2019 - Mis à jour le 24/05/2019 - Lire la réponse
