Qui finance le contrôle de l’assainissement collectif lorsque ce contrôle est réalisé à l’initiative du SPAC ? Publié le 16/07/2022 - Mis à jour le 18/07/2022 - Lire la réponse
Le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) doit-il être approuvé par délibération de la collectivité délégante ? Publié le 08/07/2022 - Mis à jour le 08/07/2022 - Lire la réponse
Lorsque le SPAC réalise la partie privée du raccordement au réseau public, peut-il fixer un montant identique de remboursement pour tous les propriétaires privés concernés ? Publié le 08/06/2022 - Mis à jour le 08/06/2022 - Lire la réponse
Dans le contexte de hausse des prix du carburant, dans quelles conditions sont remboursés les frais kilométriques pour l'utilisation par les agents de leur véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel ? Publié le 08/06/2022 - Mis à jour le 08/06/2022 - Lire la réponse
Quelle est la responsabilité du syndicat d’eau lorsque la défense incendie est assurée via le réseau d'eau potable ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 06/05/2022 - Lire la réponse
Ne serait-il pas pertinent de permettre aux collectivités d'utiliser les eaux de pluie pour l'alimentation des toilettes des crèches, des écoles maternelles et élémentaires ? Publié le 26/04/2022 - Mis à jour le 29/04/2022 - Lire la réponse
Quelles sont les modalités de financements de la construction neuve d'un château d'eau ? Publié le 29/04/2022 - Mis à jour le 29/04/2022 - Lire la réponse
Comment alléger le fardeau budgétaire des collectivités locales en matière d'épuration des eaux usées face au développement de la présence de micropolluants ? Publié le 23/04/2022 - Mis à jour le 23/04/2022 - Lire la réponse
Quelles sont les modalités d’exercice de la compétence eau potable en cas de délégation de compétence de l’EPCI à fiscalité propre à un syndicat infracommunautaire ? Publié le 22/04/2022 - Mis à jour le 22/04/2022 - Lire la réponse
Dans quelles conditions un contrat d'abonnement au service d'eau potable peut-il être résilié ? Publié le 22/04/2022 - Mis à jour le 22/04/2022 - Lire la réponse
