Les communes peuvent-elles émettre des titres de recettes pour recouvrer des sommes destinées à réparer des préjudices matériels qu'elles auraient subis ? Publié le 17/09/2018 - Mis à jour le 17/09/2018 - Lire la réponse
Quelles sont l’utilité et les modalités de calcul de l’indemnité de conseil du comptable public ? Publié le 17/09/2018 - Mis à jour le 17/09/2018 - Lire la réponse
Un propriétaire peut-il demander un second branchement d’eau potable alors que celui-ci n’est pas justifié par la réalisation d’une seconde maison sur le terrain ? Publié le 11/09/2018 - Mis à jour le 11/09/2018 - Lire la réponse
Le rapport de l’hydrogéologue agréé est-il communicable ? Publié le 30/08/2018 - Mis à jour le 30/08/2018 - Lire la réponse
Comment contraindre le propriétaire à réaliser les travaux de réhabilitation en cas de défaut de sécurité sanitaire ? Publié le 06/07/2018 - Mis à jour le 06/07/2018 - Lire la réponse
En cas de vente d’immeuble dont l’installation d’ANC est classée non conforme, comment faire pour vérifier que les travaux de mise en conformité sont réalisés par l’acheteur dans le délai d’un an ? Publié le 06/07/2018 - Mis à jour le 06/07/2018 - Lire la réponse
Suite au transfert de la compétence ANC, il s’avère que certaines installations ont été classées conformes à tort par l’ancien SPANC. Le nouveau SPANC doit-il conserver ce classement? Publié le 06/07/2018 - Mis à jour le 06/07/2018 - Lire la réponse
Quelle est la responsabilité du syndicat d’eau lorsque la défense incendie est assurée via le réseau d'eau potable ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 03/07/2018 - Lire la réponse
Quelle est la procédure applicable pour déterminer le montant des indemnités dans le cadre de la mise en place de périmètres de protection des captages ? Publié le 18/06/2018 - Mis à jour le 19/06/2018 - Lire la réponse
Les demandes d’acompte présentées par les entreprises doivent -elle être présentées en double exemplaire et être signées ? Publié le 08/06/2018 - Mis à jour le 08/06/2018 - Lire la réponse
