Comment est calculé le quorum au moment du vote du compte administratif ? Publié le 13/07/2017 - Mis à jour le 13/07/2017 - Lire la réponse
Le comité syndical peut-il valablement délibérer alors que le quorum n’est pas atteint ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 13/07/2017 - Lire la réponse
Le quorum doit-il nécessairement être atteint à l'ouverture de la séance? Publié le 12/09/2012 - Mis à jour le 13/07/2017 - Lire la réponse
Le débat d'orientations budgétaires doit-il porter sur l'évolution du taux d'endettement? Publié le 10/04/2012 - Mis à jour le 13/07/2017 - Lire la réponse
Qui paie la redevance contrôle lorsque le propriétaire n'est pas l'usager de l'installation d'ANC ? Publié le 20/06/2017 - Mis à jour le 20/06/2017 - Lire la réponse
En cas de renouvellement partiel de l'organe délibérant de l'EPCI, faut-il renouveler le Bureau ? Publié le 16/06/2017 - Mis à jour le 16/06/2017 - Lire la réponse
A qui incombent la propriété et la responsabilité des bouches à clé des réseaux d'eau potable situées sur une voirie ? Publié le 13/06/2017 - Mis à jour le 13/06/2017 - Lire la réponse
Est-il possible d’installer un dispositif d’ANC en zone inondable d’un PPRI ? Publié le 13/06/2017 - Mis à jour le 13/06/2017 - Lire la réponse
Le budget général de la collectivité peut-il être financé par l’excédent du budget annexe assainissement collectif? Publié le 24/04/2017 - Mis à jour le 24/04/2017 - Lire la réponse
Quel est le sort des procédures de passation des contrats publics en cours au moment de la fusion d'EPCI ? Publié le 21/04/2017 - Mis à jour le 21/04/2017 - Lire la réponse
