En cas de fusion de syndicats, qui vote le dernier compte administratif des syndicats fusionnés ? Publié le 14/12/2016 - Mis à jour le 23/12/2016 - Lire la réponse
Quel est le taux de TVA applicable à la redevance perçue sur les usagers du service public de l'eau potable? Publié le 23/11/2016 - Mis à jour le 23/11/2016 - Lire la réponse
Quel taux de TVA s'applique à la partie privative des travaux de raccordement d'une habitation au réseau public d'eau potable? Publié le 23/11/2016 - Mis à jour le 23/11/2016 - Lire la réponse
Quel taux de TVA s'applique à la partie privative des travaux de raccordement d'une habitation au réseau public d'assainissement collectif ? Publié le 23/11/2016 - Mis à jour le 23/11/2016 - Lire la réponse
L’EPCI à fiscalité propre devient obligatoirement compétent pour la GEMAPI le 1er janvier 2018, que devient le syndicat de bassin versant ? Publié le 09/09/2016 - Mis à jour le 14/10/2016 - Lire la réponse
Un puits perdu ou un puisard peut-il être réhabilité pour permettre l'évacuation des eaux usées traitées? Publié le 05/10/2016 - Mis à jour le 05/10/2016 - Lire la réponse
Lors de la vente d'un terrain avec mobil-home, un rapport de contrôle doit-il être joint au dossier technique de vente ? Publié le 16/09/2016 - Mis à jour le 19/09/2016 - Lire la réponse
Est-il possible d'augmenter la durée du contrat de DSP d'un an pour "motif d'intérêt général"? Publié le 07/09/2016 - Mis à jour le 08/09/2016 - Lire la réponse
Le service public de l’eau peut-il couper l’eau à un abonné en cas d’impayé ? Publié le 24/08/2016 - Mis à jour le 24/08/2016 - Lire la réponse
Quels documents peuvent être demandés par l’acheteur public au soumissionnaire d’un marché public concernant la partie « offre » du marché ? Publié le 22/08/2016 - Mis à jour le 22/08/2016 - Lire la réponse