Un vidangeur agréé a été surpris en train de déverser un effluent dans le réseau d’assainissement collectif. Que peut faire la collectivité en charge du SPAC pour mettre le vidangeur face à ses responsabilités? Publié le 19/07/2016 - Mis à jour le 19/07/2016 - Lire la réponse
Dans le cadre de la loi NOTRe, les compétences eau et assainissement sont transférées aux Communautés de Communes au plus tard le 1er janvier 2020. Ces compétences intègrent-elles la gestion des eaux pluviales ? Publié le 27/06/2016 - Mis à jour le 27/06/2016 - Lire la réponse
Les collectivités ont-elles l'obligation d'accepter les factures dématérialisées? Publié le 17/02/2012 - Mis à jour le 27/06/2016 - Lire la réponse
Une station de lavage de voiture s'alimente en eau via la récupération d'eaux pluviales et rejette les eaux usées dans le réseau public d'assainissement collectif. Comment facturer la redevance? Publié le 24/06/2016 - Mis à jour le 27/06/2016 - Lire la réponse
Suite à la réforme des marchés publics, est-il nécessaire de réélire la CAO ? Publié le 20/06/2016 - Mis à jour le 20/06/2016 - Lire la réponse
La Communauté de communes doit présenter le rapport du délégataire à son assemblée, ses communes membres doivent-elles le présenter à leur conseil? Publié le 08/06/2016 - Mis à jour le 08/06/2016 - Lire la réponse
Dans le cadre de la loi Notre et du regroupement de services d’eau et d’assainissement suite à la prise de compétences par les EPCI à fiscalité propre, quelles sont les obligations, en terme de délai, pour harmoniser le prix de l'eau ? Publié le 25/03/2016 - Mis à jour le 29/03/2016 - Lire la réponse
Une station d’épuration peut-elle être implantée en zone inondable ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 28/02/2016 - Lire la réponse
Une piscine privée peut-elle être utilisée comme point d’eau incendie dans le cadre du règlement de DECI ? Publié le 12/02/2016 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La mise hors service d'une canalisation en amiante-ciment entraîne-t-elle une obligation d'enlèvement ou de déclaration? Publié le 28/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse