Si un bureau d’études présente une filière comme agréée, doit-il présenter la marque et le modèle? Publié le 28/06/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible de construire au-dessus d'un bassin de rétention dans une ZAC? Publié le 20/11/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Le titulaire peut-il demander une indemnisation au maître d'ouvrage lorsque ce dernier est responsable du retard pris dans l'exécution du marché? Publié le 10/09/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Le propriétaire d’un terrain est-il propriétaire de l’eau située sous ce terrain? Publié le 17/09/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Les bassins de rétention des eaux pluviales sont-ils soumis à des règles particulières de sécurité ? Publié le 03/04/2015 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible de demander remboursement aux personnes privées des dépenses engagées lors d’opérations de secours dans le cadre d’incendies? Publié le 28/04/2015 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie peut-elle être transférée à un syndicat de communes? Publié le 28/04/2015 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Comment contraindre les propriétaires privés à appliquer les prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques (PPR), notamment l’obligation de réaliser une étude préalable à la réalisation de travaux? Publié le 17/10/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Quels sont les recours existants si les usagers ne présentent pas de justificatif de vidange, s'ils la font eux-mêmes ou la font réaliser par un agriculteur non agréé? Publié le 24/10/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Une commune peut-elle se prononcer sur le retrait d’une autre commune du syndicat auquel elles appartiennent avant que le comité syndical se soit prononcé puis se prononcer différemment après décision du comité syndical? Publié le 19/12/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
