L’interdiction de rejeter des éléments solides dans le réseau d’eaux usées concerne-t-elle les lingettes ? Publié le 29/04/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Comment est facturée la TVA lorsque le titulaire l’a omise dans l’acte d’engagement? Publié le 13/05/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il obligatoire de mentionner l'instance chargée des voies de recours dans l'AAPC? Publié le 14/05/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
L’inscription d’une question à l’ordre du jour d’une séance du comité syndical contraint-elle le président à mettre la question en débat ? Publié le 06/11/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La mise en place d’un filtre pour les eaux de graisse d’une salle polyvalente est-elle obligatoire? Publié le 11/12/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Une communauté de communes en représentation-substitution dans un syndicat mixte gérant le SPAC peut-elle verser un fonds de concours au syndicat pour la réalisation de travaux d’extension du réseau d’assainissement? Publié le 17/12/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Pendant combien de temps doivent être conservées les données financières et comptables d’un EPCI? Publié le 27/05/2015 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Dans le cadre de cession immobilière d'un bien de son domaine privé, la commune a-t-elle l'obligation de suivre l'avis rendu par France Domaine? Publié le 08/01/2014 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Dans le cadre de la procédure d’autorisation d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine, le préfet est-il lié par l'avis du commissaire-enquêteur ? Publié le 13/02/2015 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La DIG peut-elle être dispensée d'enquête publique? Publié le 08/01/2014 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse