Qui paie la redevance contrôle lorsque le propriétaire n'est pas l'usager de l'installation d'ANC ?

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La redevance contrôle est toujours payée par le propriétaire de l'immeuble, qu'il s'agisse de la redevance :

  • de premier contrôle ;
  • de vérification périodique de fonctionnement ou d'entretien de l'installation ;
  • Veuillez vous identifier pour consulter la totalité de l'article.

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