REX : Protéger les zones à enjeux en travaillant l’aspect foncier

REX : Protéger les zones à enjeux en travaillant l’aspect foncier

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Sommaire


Caux Seine Agglo (76) a entrepris depuis 2009 un travail sur le foncier sur certaines Aires d’Alimentation de Captages (AAC).

Soutien collectif

Cela a été le cas du BAC de Norville sur lequel la collectivité met en place un soutien collectif.

L’objectif est de maintenir en place un exploitant locataire en élevage laitier bio alors que le propriétaire souhaite vendre et que l’exploitant ne peut pas se porter acquéreur.

Les parcelles étant par ailleurs situées en zones vulnérables avec des enjeux protection de la ressource et ruissellement-érosion, la collectivité a fait appel à Terre de Liens et à la SAFER pour accompagner au mieux le projet de l’exploitant locataire.

Le projet consiste en un rachat des terres par Terre de Liens avec un bail rural à clause environnemental pour l’éleveur laitier bio.

Le projet est actuellement en attente de la mise en vente des parcelles.

Réserve foncière

Caux Seine Agglo et la Communauté de Communes Campagne de Caux ont déployé l’outil de la réserve foncière, avec l’appui de la SAFER et d’un Comité de Pilotage (COPIL) sur le BAC d’Angerville-Bailleul/Saint-Maclou-la-Brière.

L’objectif de ce projet était d’enherber environ 20 hectares de surfaces identifiées prioritaires dans les zones à enjeux. 

Les collectivités se sont, pour cela, appuyées au début sur la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) via l’intégration dans celle-ci d’une prescription de mise et de maintien en herbe dans les Périmètres de Protection Rapprochée (PPR).

Elles ont ensuite saisi une opportunité d’acquisition foncière (14 hectares) afin de travailler à l’échelle du BAC.

Grâce à cela, et un accompagnement permanent de la SAFER, il a été possible d’ouvrir les échanges avec les exploitants et propriétaires du territoire. Le bilan est le suivant :

  • 12 hectares de remise en herbe ;
  • 5 aménagements d’hydraulique douce.

Au terme du projet, toutes les terres sont restituées au monde agricole, avec un budget maîtrisé pour les collectivités :

Dépenses         

Recettes

(revente des parcelles)

Reste à charge des collectivités
194 345 € 123 845 € 70 500 €

Dans ce budget ne figure cependant pas le temps de travail des animateurs BAC, dont l’action a été essentielle sur ce projet de longue haleine (cf. chronologie ci-dessous).

 

 

 

 

Pour mener à bien un tel projet, il est essentiel de bien connaître son territoire et de pouvoir y consacrer du temps.

Contact : Gaëtan DEGRUMELLE (Tél. : 02.32.84.00.35 / g.degrumelle[a]cauxseine.fr)

Elaborer une stratégie foncière pour la protection de la ressource


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