Est-il possible d’arrêter une procédure de DSP en cours et de choisir un autre mode de gestion ?

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Oui.

La décision de déléguer à un tiers l’exploitation d’un service public et d’organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence à cette fin n’est pas irréversible. Les élus (assemblée délibérante) sont libres de revenir sur leur choix en cours de procédure.

Ainsi, l’assemblée délibérante peut, en cours de procédure de délégation de service public, décider de recourir à un autre mode de gestion.

Cette décision, qui fait l’objet d’une délibération, doit être justifiée par un motif d’intérêt général (absence, insuffisance de candidatures ou d’offres, offre inadaptée, coût …).


(CAA Bordeaux 1er juin 2006, Commune de Balma, Dpt  de la Haute-Garonne, req. N° 02BX01545 : Rien n’interdit à une personne publique de mener parallèlement à la procédure de DSP des pourparlers avec le prétendant à un autre mode de gestion et donc de mettre fin, par délibération, à la procédure de délégation. Mais un motif d’intérêt général doit justifier cette décision. En l’espèce, il n’est pas considéré que le nombre de quatre offres soit insuffisant).

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