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Questions / Réponses liées

Les collectivités gérant leur service public d’eau potable et/ou d’assainissement en régie directe peuvent-elles bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales (« zéro cotisation URSSAF ») ?

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Les travaux de renouvellement de canalisations sont-ils soumis à un repérage amiante ?

Qui doit réaliser les travaux en cas de réparation nécessaire sur la canalisation d'eau potable située après compteur ?

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Agenda de l'animation BAC

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G4TZ2ATZ4T

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Compétence

Compétence "Contribution à la gestion et à la préservation de la ressource"

Les animateurs BAC 76

Publié le 13/07/2021 - Mis à jour le 10/08/2021 - Imprimer / Enregistrer cette page

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Voici la carte des animateurs de Bassins...

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