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Questions / Réponses liées


Si un copropriétaire demande à être titulaire de son propre contrat d'eau, le service doit-il répondre favorablement?


Le maire peut-il refuser de délivrer un permis de construire au motif que le projet prévoit une alimentation en eau potable par un forage privé ?


Une commune disposant de sources non exploitées peut-elle vendre de l’eau brute à des communes voisines ou le fait que l’eau fasse partie du patrimoine collectif interdit la commercialisation de l’eau brute puisée dans les sources ?


Une Déclaration d’Utilité Publique doit-elle être renouvelée pour maintenir des périmètres établis pour la protection d’un captage ?

Toutes les Questions / Réponses

Agenda de l'animation BAC

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Droit de préemption sur les Aires d’Alimentation de Captages (AAC)

Droit de préemption sur les Aires d’Alimentation de Captages (AAC)

REX :

REX : "Un de nos outils d'animation : l'aide à l'investissement pour la protection de la ressource" LHSM

Les animateurs BAC 76

Les animateurs BAC 76

Publié le 13/07/2021 - Mis à jour le 22/04/2025 - Imprimer / Enregistrer cette page

Sommaire


Voici la carte des animateurs de Bassins d'Alimentation de Captages en Seine-Maritime.

Cette carte sera amenée à évoluer dès que nécessaire.


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Eaux Claires Edition n°288

Publié le 27/03/2026

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