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Questions / Réponses liées


Une régie publique d'un syndicat en charge d’un service public d’eau potable et/ou d’assainissement est-elle soumise au versement de la taxe d’apprentissage ?


Les forages d’eau à usage agricole sont-ils soumis à la redevance prélèvement sur la ressource en eau?


En cas de redevances impayées, les EPCI émetteurs peuvent-ils communiquer la liste des mauvais débiteurs ou redevables aux communes où résident ces derniers, afin que les maires puissent les relancer de façon amiable et gracieuse?


Un agriculteur à la suite de travaux a endommagé une canalisation d'eau potable sur son terrain, il n'y a pas de convention de servitude de passage. Qui doit payer les réparations, la commune ou le particulier ?

Toutes les Questions / Réponses

Compétence

Compétence "Contribution à la gestion et à la préservation de la ressource"

G4TZ2ATZ4T

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Bulletins d'information de l'animation BAC 76

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Les animateurs BAC 76

Les animateurs BAC 76

Publié le 13/07/2021 - Mis à jour le 22/04/2025 - Imprimer / Enregistrer cette page

Sommaire


Voici la carte des animateurs de Bassins d'Alimentation de Captages en Seine-Maritime.

Cette carte sera amenée à évoluer dès que nécessaire.


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Magasine

Eaux Claires Edition n°291

Publié le 14/09/2026

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