Retour aux articles

Compte Premium

Vous n’avez pas de compte Premium ? Abonnez-vous pour seulement 131€ HT par an ! En savoir plus

Télécharger le bulletin

Questions / Réponses liées

Un agriculteur à la suite de travaux a endommagé une canalisation d'eau potable sur son terrain, il n'y a pas de convention de servitude de passage. Qui doit payer les réparations, la commune ou le particulier ?

Une collectivité peut-elle mettre à disposition d’une entreprise privée, sans indemnité, un emplacement sur un château d’eau ?

Comment apprécier le seuil de 3000 habitants pour l’établissement d’un budget unique eau et assainissement ?

Quelle est la procédure applicable pour déterminer le montant des indemnités dans le cadre de la mise en place de périmètres de protection des captages ?

Toutes les Questions / Réponses

Compétence

Compétence "Contribution à la gestion et à la préservation de la ressource"

G4TZ2ATZ4T

G4TZ2ATZ4T

REX : Protéger les zones à enjeux en travaillant l’aspect foncier

REX : Protéger les zones à enjeux en travaillant l’aspect foncier

Les animateurs BAC 76

Publié le 13/07/2021 - Mis à jour le 10/08/2021 - Imprimer / Enregistrer cette page

Sommaire

Voici la carte des animateurs de Bassins...

Veuillez vous identifier pour consulter la totalité de l'article.

Vous n’avez pas de compte Premium ?
Abonnez-vous pour seulement 131€ HT par an !

Télécharger le bulletin

Retour aux articles