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Questions / Réponses liées


Est-il possible de mettre en place un tarif spécifique de l’eau potable quand la consommation de celle-ci vise à remplir une piscine?


Quelles sont les perspectives d’évolution de la réglementation afin que les consommateurs d'eau du robinet ne soient plus exposés à des molécules particulièrement nocives ?


Le service public de l’eau peut-il couper l’eau à un abonné en cas d’impayé ?


Le dispositif de réduction de débit est-il une mesure légale face aux impayés de factures d’eau potable ?

Toutes les Questions / Réponses

Dictionnaire des sigles

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Compétence

Compétence "Contribution à la gestion et à la préservation de la ressource"

Contrats Territoriaux Eau et Climat (CTEC) Protection de la Ressource

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Les animateurs BAC 76

Les animateurs BAC 76

Publié le 13/07/2021 - Mis à jour le 22/04/2025 - Imprimer / Enregistrer cette page

Sommaire


Voici la carte des animateurs de Bassins d'Alimentation de Captages en Seine-Maritime.

Cette carte sera amenée à évoluer dès que nécessaire.


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Eaux Claires Edition n°286

Publié le 31/12/2025

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