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Questions / Réponses liées

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A quelles formalités de publication est soumis l’arrêté préfectoral instaurant la servitude d'utilité publique pour les périmètres de protection des captages (art.L.1321-2 CSP) ?

Une commune sur le territoire de laquelle est située une entreprise d’embouteillage d’eau est-elle habilitée à percevoir une surtaxe sur les eaux concernées ?

Quels sont les moyens juridiques dont le Trésorier dispose pour l'encaissement des factures d'eau ?

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Cartothèque pour l'animation BAC 76

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Agenda de l'animation BAC

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Cartes d'identité des animateurs BAC

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Les animateurs BAC 76

Publié le 13/07/2021 - Mis à jour le 10/08/2021 - Imprimer / Enregistrer cette page

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Voici la carte des animateurs de Bassins...

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