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Questions / Réponses liées


Suite à l’adoption de la loi NOTRe et aux transferts de compétences aux EPCI à fiscalité propre, quelle collectivité est compétente pour gérer le captage des sources et en assurer la protection ?


Quelle obligation d'information de l'acquéreur pèse sur le notaire concernant l'existence de cavités souterraines?


La collectivité percevant la taxe d’aménagement a-t-elle l’obligation d’en reverser tout ou partie à la collectivité en charge de l’eau et/ou de l’assainissement ?


Un agriculteur est-il en droit de solliciter une participation financière des propriétaires de terrains sous lesquels passe un réseau d'eau potable qu'il a financé et dont ils bénéficient?

Toutes les Questions / Réponses

Compétence

Compétence "Contribution à la gestion et à la préservation de la ressource"

Mise en place d’une stratégie de protection de la  ressource en eau

Mise en place d’une stratégie de protection de la ressource en eau

Cartothèque pour l'animation BAC 76

Cartothèque pour l'animation BAC 76

Les animateurs BAC 76

Les animateurs BAC 76

Publié le 13/07/2021 - Mis à jour le 22/04/2025 - Imprimer / Enregistrer cette page

Sommaire


Voici la carte des animateurs de Bassins d'Alimentation de Captages en Seine-Maritime.

Cette carte sera amenée à évoluer dès que nécessaire.


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Magasine

Eaux Claires Edition n°290

Publié le 12/06/2026

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