Le rejet de leur offre doit-il être notifié aux candidats à une DSP?

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Aucune disposition législative ni réglementaire n'impose en matière de délégation de service public que la personne publique délégante notifie aux candidats le rejet de leur offre et le respect d'un délai pendant lequel la signature de la convention serait suspendue (CAA Versailles, 12 juin 2014, Société EGS, n°13VE00527).

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