Le débat d'orientations budgétaires doit-il porter sur l'évolution du taux d'endettement?

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Toute assemblée délibérante d'une commue de plus de 3500 habitants doit effectuer un Débat d'Orientations Budgétaires (DOB).

Ce débat doit être précédé d'une information des membres de l'assemblée délibérante, information qui doit notamment porter sur le niveau d'endettement de la collectivité et son évolution (Source : Réponse ministérielle, Question n°113040, JOAN, 25 octobre 2011).

La loi NOTRe a en outre introduit l'obligation pour le Maire/Président de présenter à l'assemblée un Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) dans lequel doivent notamment figurer les éléments suivants : engagements pluriannuels envisagés, structure et gestion de la dette.

En savoir plus sur le DOB et le ROB 

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