Les factures d'un marché public sont-elles communicables ?

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Oui.

Selon la CADA, les documents relatifs à l’exécution des marchés publics ont un caractère administratif. Leur caractère communicable s’apprécie donc selon les mêmes principes que les autres documents en matière de marché public, c’est-à-dire principalement sous la réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle.

Sont ainsi communicables :

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