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En application de l'article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 [...]
L’article 432-12 du code pénal dispose :
"Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité [...]
Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) sont un des outils du deuxième pilier de la Politique Agricole Commune [...]
La directive 91/676CEE du 12 décembre 1991 ou directive nitrates, vise à réduire la pollution des eaux provoquée par les [...]
Une note technique du 24 mars 2022 précise la liste des micropolluants à considérer pour le suivi dans les eaux usées [...]
Le ministère en charge de l'environnement ne peut qu'encourager les démarches visant à une meilleure gestion des [...]
Plus de 110 000 molécules telles que les plastifiants, détergents, métaux, hydrocarbures, pesticides, cosmétiques ou [...]
L’article L.2224-7 du CGCT, définit ainsi la compétence eau potable :
"Tout service assurant tout ou [...]
Le décret n°2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées [...]
L'épandage des boues issues du traitement des eaux usées sur les sols agricoles est encadré par les articles R.211-25 [...]