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A compter du 1er octobre prochain, la dématérialisation des marchés publics franchit un cap fondamental.
Les acheteurs [...]
Oui, il s'agit même d'une obligation depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019.
La [...]
Le SIDESA recrute un(e) Ingénieur chargé d'affaires AMO Eau & Assainissement.
Candidature (CV et lettre de motivation [...]
Les créances qui naissent au profit d'une collectivité locale, d'un établissement public ou d'un EPCI sont [...]
Selon l'article L.114-1 du Code des relations entre le public et l'administration, « Tout usager peut obtenir, préalablement [...]
Le décret n°2018-689 du 1er août 2018, pris en application de l'article L.1611-5-1 du CGCT, prévoit la mise à [...]
Les comptables publics peuvent fournir personnellement et en complément de leurs obligations professionnelles, une aide technique aux [...]
Oui.
Une canalisation d’eau potable desservant une habitation est considérée, jusqu’au compteur inclus, comme un ouvrage [...]
L’AMF a publié cet été la nouvelle version du Guide du statut de l’élu local.
Ce guide fait état [...]
Oui, mais après la signature de l’arrêté préfectoral.
La Commission d’Accès aux Documents [...]