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La réponse dépend d’une part de la forme de la régie et, d’autre part, des règles que la collectivité [...]
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de [...]
Non.
Les piscines privées ne présentent pas, par définition, les caractéristiques requises pour être [...]
Aux termes de l'article 121-2 du Code Pénal, les collectivités territoriales et leurs groupements ne sont responsables [...]
Le distributeur d’eau qui avait procédé à une réduction de débit pour motif d’impayés est [...]
La DBO5 (Demande Biochimique en Oxygène pendant 5 jours) est une unité de mesure permettant d'évaluer la capacité [...]
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) facilite la phase de candidature pour les entreprises, notamment en supprimant [...]
Pour les procédures formalisées : Obligation du délai de "standstill"
Un délai minimal de seize (16) jours [...]
La distinction porte sur la forme juridique du marché et les engagements subséquents pour le pouvoir adjudicateur (ou [...]
En vertu de l'article 681 du Code civil, "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux [...]