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Diagnostic du forage

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L'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis [...]

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Contrôle de la délégation de service public

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Le contrôle de la délégation de service public a une double portée  sur le contrat en cours d'exécution mais également sur le futur contrat. Les objectifs du contrôle sont : Vérifier  que les pratiques du [...]

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Groupement de commandes

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L'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics prévoit que des groupements de commandes peuvent être constitués : entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics [...]

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Permis de Construire

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Un permis de construire est obligatoire pour toutes constructions neuves ou travaux sur des constructions existantes, y compris en cas d'absence de fondations, sauf exceptions. Le permis de construire est obligatoire dans les cas suivants : constructions créant une Surface [...]

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Passes à poissons

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Le dispositif de  "passe à poissons" permet aux poissons de franchir un obstacle sur un cours d'eau, de l'aval à l'amont (montaison) ou de l'amont à l'aval (dévalaison). Ces ouvrages permettent de garantir la survie des [...]

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Digues et barrages

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Une digue est un remblai plutôt parallèle au sens d’écoulement. Elles sont construites en matériau naturel ou artificiel, le plus souvent composé de terre. Leur fonction principale est de canaliser l’écoulement et d’empêcher la [...]

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