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Prescriptions techniques

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Les prescriptions techniques sont fixées par dispositions réglementaires. D'une part, l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixe les prescriptions techniques minimales que doivent respecter les installations d'ANC recevant une charge brute de [...]

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Modification du contrat de concession en cours d'exécution

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Les modifications du contrat de concession en cours d'exécution ne peuvent conduire à "changer la nature globale du contrat de concession". Motifs de modification du contrat Les modifications du contrat sont possibles que dans six cas expressément [...]

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Choix du délégataire

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Le choix du délégataire est opéré par l'assemblée délibérante, sur proposition de l'autorité exécutive qui a mené les négociations avec les candidats (art.L.1411-1 du CGCT). L'assemblée [...]

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Diagnostic du réseau

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L’objectif du diagnostic est de réaliser une étude complète permettant de faire le bilan du système actuel (production et distribution) puis de donner les clés à la collectivité pour l’amélioration du service, à court, moyen [...]

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Etudes de sécurisation

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La mise en oeuvre du schéma départemental d'alimentation en eau implique d'étudier au niveau local les solutions de sécurisation de la production en eau. Le département a ainsi été découpé en secteurs de production et de [...]

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Traitement de la turbidité

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Le département de la Seine-Maritime est particulièrement concerné par le problème de la turbidité de l'eau du fait d'un aquifère karstique. Des solutions doivent être trouvées pour assurer la production d'une eau conforme pendant [...]

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