Informations Techniques & Juridiques : Assainissement collectif


Descriptif des ouvrages

-

La collectivité en charge du service public d'assainissement collectif a l'obligation de réaliser, avant la fin de l'année 2013 un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (art.L.2224-8 du CGCT). Le [...]

Lire la suite

Déclaration des réseaux

-

L'exploitant du réseau a l'obligation de déclarer à un téléservice les réseaux qu’il exploite d’ici au 31 mars 2012, sous peine de sanctions pénales. Cela concerne notamment les réseaux d’eau potable, eaux brutes, [...]

Lire la suite

Déversement des eaux usées

-

Le régime du déversement des eaux usées dans le réseau public de collecte varie en fonction de la nature des eaux usées. Trois régimes coexistent. Les "eaux usées domestiques" (immeubles d'habitation) : obligation de [...]

Lire la suite

Etudes de sol

-

La réalisation de systèmes d’assainissement collectif (qu’ils soient en génie civil ou terrassés en bassins) nécessite au préalable des études de sol. L’état du sous-sol  peut considérablement modifier un [...]

Lire la suite