Informations Techniques & Juridiques : Assainissement collectif


Déversement des eaux usées

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Le régime du déversement des eaux usées dans le réseau public de collecte varie en fonction de la nature des eaux usées. Trois régimes coexistent. Les "eaux usées domestiques" (immeubles d'habitation) : obligation de [...]

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Etudes de sol

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La réalisation de systèmes d’assainissement collectif (qu’ils soient en génie civil ou terrassés en bassins) nécessite au préalable des études de sol. L’état du sous-sol  peut considérablement modifier un [...]

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Normes de rejet

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La réglementation impose des normes de rejet, dans les eaux superficielles, le sol et le sous-sol en fonction des différents types de dispositifs d’épuration et de rejets.   L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes [...]

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Zonage d'assainissement

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L'article L.2224-10 du CGCT dispose que les communes ou leurs groupements délimitent, après enquête publique, les zones d'assainissement collectif, d'assainissement non collectif, ainsi que le zonage pluvial. Le zonage peut être [...]

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