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Le premier niveau de la certification environnementale qui peut être obtenue par les exploitations agricoles est supprimé depuis le 1er novembre 2023 (décret n°2023-990 du 25 [...]

Le jeudi 5 octobre 2023, le ministre de la Transition écologique Christophe BECHU a présenté un premier bilan des mesures mises en place dans le cadre du "Plan [...]

Le 16 novembre 2023, les États membres n'ont, encore une fois, pas réussi à s'accorder sur le renouvellement ou non de l'approbation du glyphosate. Le choix de la [...]

Le 31 octobre 2023 a été publié l'arrêté établissant les ratios régionaux de prairies permanentes 2023, les régions concernées par le [...]

Une consultation est actuellement en cours auprès des parties prenantes du Comité d'Orientation Stratégique et de suivi (COS) quant à la future stratégie [...]

La loi prévoit le transfert des compétences eau et assainissement à titre obligatoire aux communautés de communes le 1er janvier 2026. Son application fait [...]

Le décret n°2023-845 du 30 août 2023 impose la communication aux agents publics des informations supplémentaires et règles essentielles à l’exercice de [...]

Une circulaire du 19 juillet 2023 vient compléter le décret n°2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de  la mise à [...]

L'arrêté du 5 juillet 2023 a modifié l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur [...]