Financement de l’OFB par l’AESN
L’arrêté du 1er août 2024 modifiant l’arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des Agences de l’Eau [...]
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Droit de préemption sur les communes concernées par le recul du trait de côte
Le décret n°2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d’application du droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte [...]
Mise en application du budget vert
Le décret du 16 juillet 2024 pris en application de l’article 191 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a été publié au Journal [...]
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Le 9 octobre 2024, le Premier Ministre a annoncé devant le Sénat, son intention de revenir sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux [...]
Forum AESN : Webinaire de présentation du 12ème programme
L’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN)organise un webinaire pour présenter les financements et les solutions de son 12ème programme. Ce webinaire se déroulera le [...]
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Les collectivités soutiennent la réduction des pesticides
Une étude menée par la Banque des territoires (« Étude sur les mécanismes assurantiels pour la réduction des pesticides dans l’agriculture en France [...]
Augmentation de l’enveloppe financière pour l’agriculture biologique
Le 13 juin 2024, le ministère de l’Agriculture a annoncé augmenter son enveloppe d’aides de crise à hauteur de 105 millions d’euros (soit une augmentation de 15 [...]
Externalités de l’agriculture biologique
L’Institut technique de l’agriculture biologique (Itab) vient de publier un nouvel état de l’art sur les externalités de l’agriculture biologique, notamment pour [...]