Branchement long au réseau public d’eau potable
La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 a modifié la rédaction de l’article L.332-15 du code de l’urbanisme. L’alinéa 3 de cet article dispose désormais [...]
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Lors d’une commission développement durable le 11 février 2025 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi portée par le député [...]
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Mise à jour du guide du Statut de l’élu(e) local(e)
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Seuils de procédure des marchés publics (2025)
Le décret n°2024-1217 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux a été publié au [...]
Matinée de l’eau – Les canalisateurs Normandie
À l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, les Canalisateurs de Normandie, en collaboration avec la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, organise [...]