Fin de la séparation de la vente et du conseil
L’arrêté du 22 décembre 2025 précise la mise en oeuvre de l’article 1er de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier [...]
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Carte interactive sur la concentration des pesticides dans l’atmosphère – Atmo France
Le lundi 30 mars 2026, Atmo France a lancé une carte interactive montrant leur concentration des pesticides dans l'atmosphère. Cette carte permet de visualiser la présence [...]
Note technique relative à la territorialisation de la Stratégie Ecophyto 2030
Le 30 mars 2026, les Ministères de la Transition écologique, de l’Agriculture et de la Santé, ont diffusé une note technique relative à la territorialisation [...]
Modification du système de dépôt des demandes de subventions auprès de l’AESN
A compter de début 2027, un nouvel outil inter agences de l’eau pour le dépôt et l’instruction des demandes d’aide « RIVAGE » sera mis en ligne. A [...]
Convention de délégation des compétences eau et/ou assainissement de la communauté de communes
Une communauté de communes compétente en eau et/ou en assainissement peut déléguer – par convention – tout ou partie de ces compétences à une [...]
Guide sur l’installation du Conseil communautaire
L’organe délibérant des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (Communauté de communes, Communauté [...]
Projet de révision de la Directive-Cadre sur l’EAU (DCE)
La Commission européenne a lancé le 17 mars 2026 une consultation accélérée pour réviser la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE), avec une proposition [...]
Guide de l’intercommunalité – DGCL
Un arrêté du 30 décembre 2025 a modifié l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable La Direction Générale des Collectivités [...]
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025. [...]