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Le contrôle initial des installations d’ANC consiste :
- soit en un examen préalable de la conception et une vérification de l'exécution pour les installations neuves ou à réhabiliter ;
- soit en une vérification du fonctionnement et de l'entretien pour les autres installations.
La teneur du contrôle et les points à contrôler sont définis :
- par l’article 4 et l’annexe 1 de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif à la mission de contrôle des installations d'ANC pour le contrôle de diagnostic de bon fonctionnement ;
- par l’article 5 et l’annexe 1 de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif à la mission de contrôle des installations d'ANC pour le contrôle de vérification de la conception et de l’exécution.
Téléchargements
Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
ANC : Les règles clés (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable des Transports et du Logement)
Questions/réponses sur le contrôle en ANC
