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Les travaux et études en matière d'assainissement non collectif sont éligibles à un certain nombre d'aides publiques.
Aides de l'Agence de l'Eau
L’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) finance, à hauteur de 60% (pour les communes rurales) et de 35 à 45 % (pour les communes non rurales) de leur coût, les opérations d’ANC (études et travaux) réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique. Le plafond est fixé à 9535 € HT pour une installation d'ANC. Ce plafond est augmenté de 1192€ par m3 supplémentaire pour une fosse supérieure à 3 m3 et augmenté de 1430 € si une pompe de relevage est nécessaire. Les habitations nouvelles ne peuvent en bénéficier.
En outre, l’AESN aide au fonctionnement des installations d’ANC via une prime pour le contrôle et l’entretien de celles-ci, versée chaque année au SPANC sous réserve du respect des critères d’éligibilité (zonage, règlement de service, compétence entretien). Le taux diffère selon le zonage pollution. La prime est plafonnée à 80% du montant des redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique versées par les abonnés non raccordables au réseau d’assainissement non collectif.
Une prime pour épuration peut être versée aux collectivités compétentes en assainissement non collectif au titre du contrôle et de l'entretien des installations d'ANC. La prime est versée annuellement et calculée ainsi :
Nombre de dispositifs contrôlés conformes et faisant l’objet d’une convention d’entretien par le SPANC × Taux
(taux variable en fonction de la zone géographique concernée)
La prime pour épuration retourne dans le budget Eau et Assainissement de la collectivité. De fait, elle contribue ainsi aux frais de fonctionnement de ces services et à la « baisse » du prix de l’eau mais elle ne figure pas explicitement sur la facture d’eau.
Aides du Conseil Général (76)
L'aide allouée par le Conseil Général de Seine-Maritime concerne la réhabilitation de dispositifs d'ANC existants des particuliers propriétaires (études préalables et travaux).
Ne sont donc pas subventionnables les travaux d'entretien, de vidange, les opérations de communication et d'information relatives à la mise en place de SPANC, la création de dispositifs d'ANC, les aires de dépotage mutualisées de matières de vidange.
L'attribution de l'aide est fonction du revenu fiscal de référence du propriétaire de l'immeuble et s'élève de 10 à 20 % du montant H.T, avec un prix plafond de 9000 € H.T.
Aides de l'A.N.A.H
Le propriétaire peut solliciter une aide de l’A.N.A.H (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), sous réserve de remplir certaines conditions. Le taux varie de 20 à 50% pour un montant de travaux plafonné à 13000 € et en fonction des ressources du propriétaire.
Aides du Ministère de l'Ecologie
Le ministère de l’Ecologie propose un prêt à taux zéro (« éco-prêt à taux zéro ») pour un plafond de travaux de 10 000 €.
Téléchargements
Guide 2011 des aides de l’A.N.A.H
Liste des travaux 2011 recevables par l'ANAH
La prime pour épuration en assainissement non collectif (Site de l'AESN)
Aides CG76
