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Les eaux usées traitées peuvent être utilisées à des fins d'irrigation de cultures ou d'espaces verts.
Les eaux usées concernées sont :
- les eaux usées traitées issues des stations d'épuration,
- les eaux usées traitées issues des installations d'assainissement non collectif dont la charge brute de pollution oraganique est supérieure à 1,2 kg de DBO5/jour.
Sont interdites les irrigations :
- à partir d’eaux usées brutes,
- sur un sol ne respectant pas l’ensemble des valeurs limites figurant au tableau 2 de l’annexe I de l’arrêté du 8 janvier 1998,
- à l’intérieur des périmètres de protection rapprochée de captages d’eau destinée à la consommation humaine (sauf dérogation après avis d’un hydrogéologue agréé).
De plus, les réseaux d’irrigation utilisant des eaux usées traitées doivent en aucun cas être raccordés à un réseau de distribution d'eau potable.
Le propriétaire ou exploitant de la STEP ou de la parcelle à irriguer doit faire une demande d'autorisation auprès du préfet de département.
L'arrêté prescrit la mise en place de programmes d'irrigation et de surveillance des eaux usées traitées, la traçabilité des opérations d'irrigation et la tenue d'un registre d'exploitation de la parcelle irriguée.
Téléchargements
Arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts
