Lorsque la CC exerce la compétence assainissement des eaux usées, et que la GEPU est exercée par les communes, comment répartir la part de chacune pour les dépenses d'entretien et d'investissement? Publié le 26/12/2020 - Mis à jour le 26/12/2020 - Lire la réponse
Un marché public à prix forfaitaire peut-il être mis en paiement avant que la prestation ait été intégralement exécutée ? Publié le 06/10/2020 - Mis à jour le 06/10/2020 - Lire la réponse
Peut-on évaluer une offre en sollicitant des soumissionnaires la réponse à un cas pratique ? Publié le 06/10/2020 - Mis à jour le 06/10/2020 - Lire la réponse
Est-il possible de renoncer à un marché public si les subventions escomptées ne sont pas obtenues ? Publié le 06/10/2020 - Mis à jour le 06/10/2020 - Lire la réponse
Quelles informations doivent être communiquées au candidat évincé d'un marché passé de gré à gré (inférieur à 40 000 € HT) ? Publié le 29/09/2020 - Mis à jour le 29/09/2020 - Lire la réponse
Quelles informations doivent être données aux entreprises évincées d'une procédure de concession ? Publié le 18/09/2020 - Mis à jour le 18/09/2020 - Lire la réponse
Comment apprécier le seuil de 3000 habitants pour l’établissement d’un budget unique eau et assainissement ? Publié le 15/09/2020 - Mis à jour le 15/09/2020 - Lire la réponse
Le comité syndical doit-il adopter un règlement intérieur ? Publié le 15/09/2020 - Mis à jour le 15/09/2020 - Lire la réponse
Quelles sont les règles de passation des marchés publics durant les élections municipales ? Publié le 11/09/2020 - Mis à jour le 11/09/2020 - Lire la réponse
Face aux entreprises privées ignorant l'interdiction de coupure d'eau pour impayés pour les résidences principales, le Gouvernement envisage-t-il des mesures pour renforcer les sanctions contre ces entreprises? Publié le 28/03/2018 - Mis à jour le 10/09/2020 - Lire la réponse
