Afin de faciliter le fonctionnement d'un syndicat, quelles délégations le comité syndical peut-il attribuer au bureau et au Président ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible de réaliser un épandage sur la partie de terrain inconstructible concernée par la suspicion de cavité souterraine? Publié le 14/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Jusqu'où peut aller la négociation du prix dans le cadre d'une procédure de DSP? Publié le 15/11/2011 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Quel est le régime juridique des eaux souterraines? Publié le 05/05/2011 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
L’eau consommée par un agriculteur pour les besoins de son exploitation peut-elle faire l’objet d’une facturation forfaitaire ? Publié le 14/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Une commune a besoin de faire étendre le réseau d'eau potable afin d'alimenter une bâche en vue de la lutte incendie. La commune peut-elle exiger du syndicat qu'il finance l'extension du réseau? Publié le 14/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Une commune disposant de sources non exploitées peut-elle vendre de l’eau brute à des communes voisines ou le fait que l’eau fasse partie du patrimoine collectif interdit la commercialisation de l’eau brute puisée dans les sources ? Publié le 14/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Une commune sur le territoire de laquelle est située une entreprise d’embouteillage d’eau est-elle habilitée à percevoir une surtaxe sur les eaux concernées ? Publié le 05/04/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
L’avis du CTP ou de la CCSPL doit-il être effectivement rendu avant que l’assemblée délibère sur le choix du mode de gestion ? Publié le 12/10/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Que faire lorsque le président refuse d'exécuter une délibération? Publié le 11/11/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse