Que faire lorsque le bureau d’études et le SPANC ne sont pas d’accord sur la nature du sol? Publié le 28/06/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Si un bureau d’études présente une filière comme agréée, doit-il présenter la marque et le modèle? Publié le 28/06/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible de construire au-dessus d'un bassin de rétention dans une ZAC? Publié le 20/11/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Le titulaire peut-il demander une indemnisation au maître d'ouvrage lorsque ce dernier est responsable du retard pris dans l'exécution du marché? Publié le 10/09/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Le propriétaire d’un terrain est-il propriétaire de l’eau située sous ce terrain? Publié le 17/09/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Les bassins de rétention des eaux pluviales sont-ils soumis à des règles particulières de sécurité ? Publié le 03/04/2015 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible de demander remboursement aux personnes privées des dépenses engagées lors d’opérations de secours dans le cadre d’incendies? Publié le 28/04/2015 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie peut-elle être transférée à un syndicat de communes? Publié le 28/04/2015 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Comment contraindre les propriétaires privés à appliquer les prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques (PPR), notamment l’obligation de réaliser une étude préalable à la réalisation de travaux? Publié le 17/10/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Quels sont les recours existants si les usagers ne présentent pas de justificatif de vidange, s'ils la font eux-mêmes ou la font réaliser par un agriculteur non agréé? Publié le 24/10/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse