Une régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale gérant un SPIC est-elle assujettie au respect des dispositions du code de la commande publique ? Publié le 15/05/2021 - Mis à jour le 15/05/2021 - Lire la réponse
Les comptes-rendus de réunions de chantier et procès-verbaux de réception des travaux sont-ils communicables ? Publié le 22/01/2021 - Mis à jour le 22/01/2021 - Lire la réponse
Un marché public à prix forfaitaire peut-il être mis en paiement avant que la prestation ait été intégralement exécutée ? Publié le 06/10/2020 - Mis à jour le 06/10/2020 - Lire la réponse
Peut-on évaluer une offre en sollicitant des soumissionnaires la réponse à un cas pratique ? Publié le 06/10/2020 - Mis à jour le 06/10/2020 - Lire la réponse
Est-il possible de renoncer à un marché public si les subventions escomptées ne sont pas obtenues ? Publié le 06/10/2020 - Mis à jour le 06/10/2020 - Lire la réponse
COVID-19 : Dans quels cas le titulaire d'un marché de travaux peut-il prétendre à une indemnisation ? Publié le 30/04/2020 - Mis à jour le 30/04/2020 - Lire la réponse
Le DC4 est-il obligatoire pour les marchés passés en procédure adaptée et les marchés passés sans publicité et sans mise en concurrence (inférieurs à 40 000 € HT) ? Publié le 09/03/2020 - Mis à jour le 09/03/2020 - Lire la réponse
Quelles sont les obligations de publication des données essentielle pour les marchés entre 25 000 € et 40 000 € HT ? Publié le 12/02/2020 - Mis à jour le 12/02/2020 - Lire la réponse
L'intégration d'une formule de révision de prix ou à la correction de cette formule par voie d'avenant est-elle possible ? Publié le 09/11/2019 - Mis à jour le 09/11/2019 - Lire la réponse
Comment est apprécié le seuil d'avance de 50 000 € HT pour les accords cadre à bons de commande ? Publié le 24/01/2019 - Mis à jour le 24/01/2019 - Lire la réponse
