Les SPIC eau et assainissement peuvent-ils bénéficier de la subvention destinée à compenser l'augmentation des coûts d'approvisionnement en électricité et en gaz naturel du fait de la guerre en Ukraine? Publié le 18/09/2022 - Mis à jour le 18/09/2022 - Lire la réponse
Dans le contexte de hausse des prix du carburant, dans quelles conditions sont remboursés les frais kilométriques pour l'utilisation par les agents de leur véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel ? Publié le 08/06/2022 - Mis à jour le 08/06/2022 - Lire la réponse
Quelles sont les modalités d’exercice de la compétence eau potable en cas de délégation de compétence de l’EPCI à fiscalité propre à un syndicat infracommunautaire ? Publié le 22/04/2022 - Mis à jour le 22/04/2022 - Lire la réponse
Un syndicat intercommunal peut-il être créé entre des communes n'ayant pas de continuité territoriale entre elles ? Publié le 11/03/2022 - Mis à jour le 11/03/2022 - Lire la réponse
Les salariés de droit privé relevant des services publics de l'eau et de l'assainissement cités à l'article L.2224-11 du CGCT sont-ils éligibles au régime de réduction générale de cotisations sociales sur les bas salaires ? Publié le 03/02/2022 - Mis à jour le 03/02/2022 - Lire la réponse
Quelle est la différence entre prescription d'assiette et prescription de recouvrement des créances des collectivités territoriales? Publié le 27/05/2012 - Mis à jour le 23/09/2021 - Lire la réponse
COVID 19 : Le passe sanitaire peut-il être exigé des élus et du public participant/assistant aux réunions des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements ? Publié le 20/09/2021 - Mis à jour le 20/09/2021 - Lire la réponse
Un budget annexe peut-il être voté lors d'une séance de l'assemblée délibérante distincte de celle du vote du budget principal ? Publié le 03/09/2021 - Mis à jour le 03/09/2021 - Lire la réponse
Quelles sont les dépenses exclues du bénéfice du FCTVA et les exceptions à ces exclusions ? Publié le 27/08/2021 - Mis à jour le 27/08/2021 - Lire la réponse
Le directeur de la régie d’eau / d’assainissement peut-il être choisi parmi les agents titulaires de la collectivité ? Publié le 11/07/2021 - Mis à jour le 11/07/2021 - Lire la réponse
