Le délai de réception des offres doit-il être prolongé en cas de grève du service postal? Publié le 16/03/2011 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il obligatoire de mentionner l'instance chargée des voies de recours dans l'AAPC? Publié le 14/05/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Comment apprécier les seuils de publicité et de procédure? Publié le 12/08/2011 - Mis à jour le 11/03/2018 - Lire la réponse
En cas d’urgence, est-il possible d’éviter la phase de publicité pour conclure un marché ? Publié le 14/01/2010 - Mis à jour le 11/03/2018 - Lire la réponse
Est-il possible de modifier le DCE en cours de procédure de consultation ? Publié le 14/01/2010 - Mis à jour le 11/03/2018 - Lire la réponse
Suite à la réforme des marchés publics, est-il nécessaire de réélire la CAO ? Publié le 20/06/2016 - Mis à jour le 20/06/2016 - Lire la réponse
Est-il possible de renoncer à un marché public si les subventions escomptées ne sont pas obtenues ? Publié le 06/10/2020 - Mis à jour le 06/10/2020 - Lire la réponse
Une régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale gérant un SPIC est-elle assujettie au respect des dispositions du code de la commande publique ? Publié le 15/05/2021 - Mis à jour le 15/05/2021 - Lire la réponse
