Restons connectés
Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :
S'abonner à la newsletter
Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !
122 résultats pour votre recherche "actions" page : 1 / 13
La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée « [...]
L’article L.2224-7-1 du CGCT dispose que :
"Les communes sont compétentes en matière de distribution d'eau [...]
Le nouveau plan d’actions interministériel sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) établi en avril 2024 [...]
Lors d’une commission développement durable le 11 février 2025 à l’Assemblée nationale, une proposition de [...]
Lors d’une commission développement durable le 11 février 2025 à l’Assemblée nationale, une proposition de [...]
Seule la collectivité compétente en eau et/ou en assainissement (selon le réseau considéré) peut assurer la [...]
La loi de finances pour 2024 en date du 29 décembre 2023 a acté la réforme des redevances des Agences de l’Eau.
Cette [...]
Intercommunalité de France organise une rencontre intitulée « L’engagement des Intercommunalités en [...]
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a saisi la Commission européenne pour déposer un recours contre [...]
Afin de tenir compte des teneurs en produits phytopharmaceutiques relevées lors des campagnes de mesure de la qualité de l’eau, [...]