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Puits et forages privés

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Le décret du 2 juillet 2008 (codifié aux articles R.2224-22 et suivants du CGCT) fixe les règles relatives à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de [...]

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Bandes enherbées

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Les bandes enherbées sont des dispositifs agro-paysagers, permettant d'intercepter les flux d'eaux et autres substances. Les bandes enherbées ont ainsi pour fonctions la lutte contre l'érosion, la  prévention de pollution des cours d'eau, faisant [...]

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Rapport sur le Prix et la Qualité du service public d'assainissement non collectif (RPQS)

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Toute commune ou groupement intercommunal compétent en assainissement non collectif doit publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif, dit "RPQS", distinct dans sa forme et son contenu, du rapport annuel [...]

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Contrôles sanitaires

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Les contrôles sanitaires sont opérés par les pouvoirs publics et par le gestionnaire du service. Le contrôle des pouvoirs publics L'article L.1321-4 du Code de la santé publique impose un contrôle sanitaire de l’eau destinée [...]

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Procédure de dérogation

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Seul le dépassement des normes physico-chimiques peut faire l'objet d'une dérogation aux fins de poursuite de la distribution d'eau potable. Dès que le dépassement des normes physico-chimiques est constaté, le responsable de la distribution [...]

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