Informations Techniques & Juridiques : Assainissement non collectif


Notion de pièce principale

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Le II de l'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de [...]

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Fichier des usagers du SPANC

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Tous les fichiers informatiques de traitement de données à caractère personnel doivent  en principe faire l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 [...]

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Toilettes sèches

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Les toilettes sèches sont autorisées par l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC de moins de 20 E.H à certaines conditions : Ne pas générer de nuisances pour [...]

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Rapport de contrôle

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Le rapport de contrôle doit mentionner les éléments suivants : date de réalisation du contrôle ; évaluation du danger et des risques sanitaires et environnementaux ; évaluation de la non-conformité ; liste des travaux [...]

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