Informations Techniques & Juridiques : Eau potable


Ultrafiltration

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L’ultrafiltration est un procédé mécanique simple utilisé dans le domaine de l’eau potable pour en extraire les particules en suspension. L'ultrafiltration peut permettre d'ôter les particules d'un diamètre supérieur [...]

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Descriptif des ouvrages

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La collectivité en charge du service public d'eau potable avait l'obligation de réaliser, avant la fin de l'année 2013 un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable (art. L.2224-7-1 du CGCT). Le descriptif [...]

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Droit d'accès à l'eau

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L'article L.210-1 du Code de l'Environnement (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006) instaure un droit d'accès à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. Le Ministère de l’Ecologie, [...]

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Déclaration des réseaux

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L'exploitant du réseau a l'obligation de déclarer à un téléservice les réseaux qu’il exploite d’ici au 31 mars 2012, sous peine de sanctions pénales. Cela concerne notamment les réseaux d’eau potable, eaux brutes, [...]

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ZSCE

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Les Zones Soumises à Contraintes Environnementales est un dispositif complétant celui des périmètres de protection des captages afin de limiter l'érosion, protéger les zones humides ou les aires d'alimentation des captages. La loi sur l'eau [...]

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Gel des compteurs d'eau

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Il n’existe pas de réglementation au niveau national concernant le gel des compteurs d’eau. Les règles correspondant à la gestion de cette situation relèvent de chaque service public d'eau potable. En cas de gel du compteur [...]

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