Informations Techniques & Juridiques : Eau potable


ZSCE

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Les Zones Soumises à Contraintes Environnementales est un dispositif complétant celui des périmètres de protection des captages afin de limiter l'érosion, protéger les zones humides ou les aires d'alimentation des captages. La loi sur l'eau [...]

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Gel des compteurs d'eau

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Il n’existe pas de réglementation au niveau national concernant le gel des compteurs d’eau. Les règles correspondant à la gestion de cette situation relèvent de chaque service public d'eau potable. En cas de gel du compteur [...]

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Recherche de fuites

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Méthodes de recherche de fuites La méthode "AVERTIR" consiste en la pré-localisation de fuites par poste fixe permettant de détecter les bruits suspects dans le réseau par corrélation acoustique. Cette méthode de surveillance est [...]

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Traitement des phytosanitaires

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Face à la contamination de la ressource par les pesticides, l'unité mobile de traitement permet d'assurer la qualité de l'alimentation en eau de manière pérenne. Téléchargements Unité mobile de traitement de Mesnil-Lieubray [...]

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Télérelève

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La télérelève permet de faire remonter les index de consommation en temps réel à partir des ondes radio émises dans un rayon de 300 à 1000 mètres. La Télérelève émet 2,5 fois moins de gaz à effet de serre [...]

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Diagnostic du forage

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L'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis [...]

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Puits et forages privés

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Le décret du 2 juillet 2008 (codifié aux articles R.2224-22 et suivants du CGCT) fixe les règles relatives à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de [...]

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Contrôles sanitaires

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Les contrôles sanitaires sont opérés par les pouvoirs publics et par le gestionnaire du service. Le contrôle des pouvoirs publics L'article L.1321-4 du Code de la santé publique impose un contrôle sanitaire de l’eau destinée [...]

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