Lancés en 2002, les Plans d’Actions de Prévention des Inondations ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les [...]
Lire la suiteInformations Techniques & Juridiques : Eaux et Milieux Aquatiques
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Plan de Prévention des Risques (PPR)
Le PPR a été institué par la loi n° 95-101 du 2 février 1995, codifiée aux articles L. 562-1 à L. 562-9 du Code de l’Environnement. Le PPR peut porter sur les risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de [...]
Lire la suiteExpropriation pour risque naturel prévisible
La loi Barnier du 2 février 1995 a créé une procédure spécifique d'expropriation, ayant pour seul objectif de protéger les personnes et les biens contre les risques naturels prévisibles. L'article L.566-1 du Code de l'environnement [...]
Lire la suiteLe coefficient de ruissellement (Cr) est le rapport entre la hauteur d’eau ruisselée à la sortie d’une surface considérée (dite “pluie nette”) et la hauteur d’eau précipitée (dite “pluie brute”). Il est [...]
Lire la suiteServitude naturelle d'écoulement des eaux
L’article 640 du Code civil établit une servitude naturelle d’écoulement des eaux. Cet article dispose que : « les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent [...]
Lire la suiteL'objectif de l'interculture est de redonner au sol sa capacité d'infiltration, en cassant la croûte de battance et en protégeant ces travaux par l'implantation d'une interculture protectrice. Développée largement en Seine-Maritime, [...]
Lire la suitePratiquées par les syndicats de bassin versant sur tout le département avec le concours des agriculteurs et celui de l'AESN, les techniques d'hydraulique douce visent à réduire le ruissellement et l'érosion. Appliquées à l'amont [...]
Lire la suiteLe dispositif de "passe à poissons" permet aux poissons de franchir un obstacle sur un cours d'eau, de l'aval à l'amont (montaison) ou de l'amont à l'aval (dévalaison). Ces ouvrages permettent de garantir la survie des [...]
Lire la suiteUne digue est un remblai plutôt parallèle au sens d’écoulement. Elles sont construites en matériau naturel ou artificiel, le plus souvent composé de terre. Leur fonction principale est de canaliser l’écoulement et d’empêcher la [...]
Lire la suiteEntretien des cours d'eau non domaniaux
Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires riverains, ainsi que le droit d’usage de l’eau (art.L.215-2 du Code de l'environnement). Les cours d’eau (et plans d’eau) domaniaux font l’objet d’un classement qui les [...]
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