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Le 19 novembre 2025, la Cour de Justice l’Union Européenne (CJUE) a rappelé que la prolongation temporaire d’autorisation des produits phytopharmaceutiques ne peut [...]
Financements EcoPhyto pour la délimitation des aires d'alimentation des captages
L’État décide de financer davantage la délimitation des aires d’alimentation de captages d’eau potable, une première étape indispensable pour [...]
Projet de décret portant simplification du droit de la commande publique
Un projet de décret relatif à la simplification du droit de la commande publique (i.e. des dispositions du Code de la Commande Publique ) est en cours d’élaboration. Le [...]
Guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics
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Livre blanc pour améliorer les conditions d’accueil des usagers
Le 12 novembre 2025, la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) a publié un livre blanc relatif aux conditions d’accueil des usagers. Cet outil à [...]
Hommage à Monsieur Gérard DARAS
C'est avec une grande émotion que nous avons appris le décès de Monsieur Gérard DARAS, ancien vice-président du SIDESA, ancien maire de Cailly et [...]
Registres phytosanitaires numériques : Obligation reportée ?
L’obligation de tenir un registre phytosanitaire sous format électronique devait entrer en vigueur le 1er janvier 2026 pour les utilisateurs professionnels de produits [...]
PFAS : Stratégie de surveillance de l’ANSES
L’ANSES a publié en octobre 2025 une synthèse nationale sur la surveillance des PFAS, dits polluants éternels, ces substances chimiques très persistantes et [...]
Captages sensibles : Où en est-on ?
La FNCCR a dévoilé les premiers critères de classification des captages sensibles, mentionnés initialement dans la Directive Eau potable transposée en [...]
