Offres d'emploi
Retrouvez les dernières offres d'emploi dans le domaine de l’eau potable, l’assainissement, les milieux aquatiques.
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Arrêté préfectoral relatif à la restriction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Afin de tenir compte des teneurs en produits phytopharmaceutiques relevées lors des campagnes de mesure de la qualité de l’eau, un arrêté préfectoral en date [...]
Représentation au sein du Conseil d’Administration des Agences Régionales de la Santé
Pris en application de l’article 119 de la Loi 3DS, le décret n°2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d’administration des [...]
Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN)
Un arrêté du 28 mai 2024 prévoit la création par l’Office Française de la Biodiversité (OFB) d’un traitement automatisé de données [...]
Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR)
La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation » (FRR) qui est entré en vigueur le 1er juillet [...]
Dans le cadre des travaux « Agriculture », « Alimentation » et « Forêt », le ministère déploie plusieurs dispositifs financiers. A titre [...]
Inscription pour le Label territoire d'eau en transition écologique
En collaboration avec la Banque des Territoires, AMORCE lance sa deuxième édition du Label « Territoire d’eau en transition écologique ». Celui-ci [...]
Avis de l’ANSES sur le Chlorothalonil
Le 22 mai 2024, l’ANSES a publié son avis relatif à l’examen du classement de la pertinence pour le métabolite R417888 du chlorothalonil et au réexamen du [...]
Évolution du droit pénal de l’environnement
La directive (UE) 2024/1203 du Parlement et du Conseil du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal a été publiée au [...]
Dotation d’intercommunalité et transfert des compétences eau et assainissement
La Loi de finances pour 2024 (art.240) a supprimé l’obligation de prise en compte des redevances eau et assainissement dans le calcul de la dotation d’intercommunalité des [...]
