Mise à jour du guide du Statut de l’élu(e) local(e)
L’Association des Maires de France (AMF) a mis à jour son guide du “Statut de l’Élu(e) Local(e)” le 20 décembre 2024. Ce guide regroupe les [...]
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Seuils de procédure des marchés publics (2025)
Le décret n°2024-1217 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux a été publié au [...]
Matinée de l’eau – Les canalisateurs Normandie
À l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, les Canalisateurs de Normandie, en collaboration avec la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, organise [...]
2ème Rencontre départementale sur la « Protection de la ressource en eau potable »
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Seine-Maritime et l’Agence Régionale de la Santé (ARS) Normandie organise une 2ème Rencontre [...]
Les ressources en eau potable en France présentent une contamination importante en molécule de dégradation issue du flufénacet (TFA : acide trifluoroacétique). Le [...]
OFB : priorisation de la pédagogie
L’Office Français de la Biodiversité (OFB), créé en 2019, vient d’être évalué par une mission sénatoriale dans un contexte de [...]
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Guide des bonnes pratiques de facturation
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a publié un nouveau guide 2024 intitulé « Bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de [...]
Rubriques des factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées
L’arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux [...]