Guide des bonnes pratiques de facturation
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a publié un nouveau guide 2024 intitulé « Bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de [...]
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Rubriques des factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées
L’arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux [...]
Un contrôle unique dans les exploitations agricoles
La ministre de l’Agriculture a annoncé l’allègement de la pression administrative sur les exploitations agricoles en instaurant un contrôle administratif unique. [...]
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Webinaire pour les industriels - Nouvelles Redevances de l'AESN
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Formation "Agir pour le développement et la structuration de filières territorialisées"
La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) organise une formation « Agir pour le développement et la structuration de filières [...]
Dans le cadre du projet PARSADA (Plan d’Action pour l’Anticipation du Retrait des Substances Actives et le Développement de techniques Alternatives de protection des cultures), le [...]