Une canalisation d'eau est située sous une voie privée mais il est impossible de déterminer à qui appartient ladite voie. Qui est responsable de l'entretien et du remplacement de cette canalisation? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 26/04/2019 - Lire la réponse
Un propriétaire peut-il demander un second branchement d’eau potable alors que celui-ci n’est pas justifié par la réalisation d’une seconde maison sur le terrain ? Publié le 11/09/2018 - Mis à jour le 11/09/2018 - Lire la réponse
Le rapport de l’hydrogéologue agréé est-il communicable ? Publié le 30/08/2018 - Mis à jour le 30/08/2018 - Lire la réponse
Quelle est la procédure applicable pour déterminer le montant des indemnités dans le cadre de la mise en place de périmètres de protection des captages ? Publié le 18/06/2018 - Mis à jour le 19/06/2018 - Lire la réponse
A qui peut/doit être adressée la facture d'eau potable en cas de décès de l'abonné? Publié le 08/06/2018 - Mis à jour le 08/06/2018 - Lire la réponse
En cas de redevances impayées, les EPCI émetteurs peuvent-ils communiquer la liste des mauvais débiteurs ou redevables aux communes où résident ces derniers, afin que les maires puissent les relancer de façon amiable et gracieuse? Publié le 29/03/2018 - Mis à jour le 29/03/2018 - Lire la réponse
Est-il envisageable que l’Etat prenne en charge la dépollution des sites bombardés pendant la Première Guerre Mondiale afin de réduire la présence d'ions perchlorates dans l'eau potable? Publié le 28/03/2018 - Mis à jour le 28/03/2018 - Lire la réponse
Qui doit réaliser les travaux en cas de réparation nécessaire sur la canalisation d'eau potable située après compteur ? Publié le 26/01/2018 - Mis à jour le 26/01/2018 - Lire la réponse
Suite à l’adoption de la loi NOTRe et aux transferts de compétences aux EPCI à fiscalité propre, quelle collectivité est compétente pour gérer le captage des sources et en assurer la protection ? Publié le 17/01/2018 - Mis à jour le 17/01/2018 - Lire la réponse
La construction d’un silo de stockage de sel dans l’enceinte d’une station de pompage est-elle soumise à permis de construire ? Publié le 24/08/2017 - Mis à jour le 24/08/2017 - Lire la réponse
