Questions/Réponses : Eau Potable

A quelles déclarations préalables sont soumis les forages d’eau ?

Quel est le délai de mise en place du schéma d'alimentation en eau potable ?

Quelles sont les perspectives d’évolution de la réglementation afin que les consommateurs d'eau du robinet ne soient plus exposés à des molécules particulièrement nocives ?

Les économies d'eau pourraient-elles être éligibles à des mesures fiscales, à l'identique des mesures énergétiques ou en étant intégrées dans les dispositifs correspondants ?

Le maire peut-il refuser de délivrer un permis de construire au motif que le projet prévoit une alimentation en eau potable par un forage privé ?

Un forage à usage domestique pour l’alimentation d’une construction projetée peut-il être situé sur la propriété privée d'un tiers ou faut-il nécessairement que le forage soit situé dans l'emprise du projet?

Quelles mesures pour restreindre, voire interdire, l'utilisation des produits à l'origine de rejets d'ESA-métachlore dans les aires de captage d'eau potable ?

Peut-on refuser l'ouverture d'un nouveau branchement à une personne qui ne paie pas ses factures d'eau ?

Le règlement du service d'eau potable peut-il imposer aux copropriétaires l’installation d’un compteur général?

Est-il possible d’asseoir juridiquement l’obligation de disposer d’un compteur général pour les immeubles collectifs en cas d’individualisation des contrats d’eau pour les logements, ...