Questions/Réponses : Eau Potable

Est-il possible d’intégrer dans la facture d’eau la mention relative à la variation de la consommation ?

Les collectivités gérant leur service public d’eau potable et/ou d’assainissement en régie directe peuvent-elles bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales (« zéro cotisation URSSAF ») ?

A quelles déclarations préalables sont soumis les forages d’eau ?

Quel est le délai de mise en place du schéma d'alimentation en eau potable ?

Quelles sont les perspectives d’évolution de la réglementation afin que les consommateurs d'eau du robinet ne soient plus exposés à des molécules particulièrement nocives ?

Les économies d'eau pourraient-elles être éligibles à des mesures fiscales, à l'identique des mesures énergétiques ou en étant intégrées dans les dispositifs correspondants ?

Le maire peut-il refuser de délivrer un permis de construire au motif que le projet prévoit une alimentation en eau potable par un forage privé ?

Un forage à usage domestique pour l’alimentation d’une construction projetée peut-il être situé sur la propriété privée d'un tiers ou faut-il nécessairement que le forage soit situé dans l'emprise du projet?

Quelles mesures pour restreindre, voire interdire, l'utilisation des produits à l'origine de rejets d'ESA-métachlore dans les aires de captage d'eau potable ?

Peut-on refuser l'ouverture d'un nouveau branchement à une personne qui ne paie pas ses factures d'eau ?