En cas de transfert des compétences le 1er janvier 2026, quelle collectivité doit délibérer sur le montant des contre-valeurs des redevances de l’Agence de l’Eau ? Publié le 17/11/2025 - Mis à jour le 17/11/2025 - Lire la réponse
Les EPCI peuvent-ils librement communiquer pendant la période électorale municipale et intercommunale ? Publié le 17/11/2025 - Mis à jour le 17/11/2025 - Lire la réponse
Comment rétrocéder les voies et réseaux privés d'un lotissement lorsque les compétences voirie et eau/assainissement appartiennent à deux collectivités distinctes ? Publié le 26/01/2024 - Mis à jour le 26/01/2024 - Lire la réponse
Les agents publics et privés d'une collectivité bénéficient-ils des mêmes règles concernant les "congés pour évènements familiaux" ? Publié le 06/11/2023 - Mis à jour le 06/11/2023 - Lire la réponse
Une collectivité peut-elle fixer librement les tarifs des services d'eau et/ou d'assainissement sur son territoire ? Publié le 03/11/2023 - Mis à jour le 03/11/2023 - Lire la réponse
Quelles sont les obligations du maire suite aux travaux de comblement d'une marnière ? Publié le 28/09/2023 - Mis à jour le 28/09/2023 - Lire la réponse
En quoi l’impossibilité de conclure un CDI avec un agent qui ne présente pas 6 ans d'ancienneté sur un emploi de la même hiérarchie est-elle justifiée ? Publié le 28/08/2023 - Mis à jour le 28/08/2023 - Lire la réponse
Est-il possible de fusionner des syndicats infracommunautaires avant le transfert de compétences obligatoire aux communautés de communes ? Publié le 08/07/2023 - Mis à jour le 08/07/2023 - Lire la réponse
L’amortisseur électricité pour les SPIC eau et assainissement Publié le 23/06/2023 - Mis à jour le 23/06/2023 - Lire la réponse
Les collectivités peuvent-elles disposer de l'accès automatisé au fichier immobilier pour formuler leurs demandes de renseignements auprès des SPF ? Publié le 14/11/2022 - Mis à jour le 14/11/2022 - Lire la réponse
