A quelle phase de la procédure un candidat à un marché public de travaux doit-il justifier de la souscription d’un contrat "garantie décennale"?

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La souscription d’un contrat d’assurance décennale est obligatoire pour tous les constructeurs d’ouvrage.

L’article 1792 du code civil établit une présomption de responsabilité à la charge de "tout constructeur d’un ouvrage", personne physique ou morale, envers le maître ou le l’acquéreur de l’ouvrage.

En principe, cette responsabilité disparaît "après dix ans à compter de la réception des travaux".

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