Quelles informations doivent être communiquées au candidat évincé d'un marché passé de gré à gré (inférieur à 40 000 € HT) ?

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Les marchés dont le montant est inférieur à 40 000 € HT sont des marchés dits « de gré à gré » (NB : Jusqu'au 10 juillet 2021, ce montant est porté à 70 000 € HT pour les marchés publics de travaux).

Ils peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence (art.R.2122-8 du CCP).

Ces marchés doivent cependant respecter les grands principes de la commande publique (art.L.3 du CCP) :

  • Égalité de traitement des candidats ;
  • Liberté d’accès ;
  • Veuillez vous identifier pour consulter la totalité de l'article.

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